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Tout litige concernant l'existence, l'exécution et/ou l'interprétation des présentes conditions d'utilisation sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. LES DROITS INTELLECTUELS URBEEZ SRL dispose de droits d'utilisation et d'exploitation exclusifs et/ou de droits de licence exclusifs sur ces éléments de propriété intellectuelle. Le site en lui-même, ainsi que son contenu, à savoir notamment les textes, images, représentations graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéo et arrangements et bases de données qui peuvent y être inclus, sont protégés par le droit d'auteur et par toutes les réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle sensu lato. Urbeez SRL se réserve tous les droits de propriété intellectuelle et les droits sui generis sur les sites, sur tous les éléments qui s'y trouvent et sur ses éventuelles bases de données. 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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Toute commande de biens ou de services et toute demande d'information ou de documentation entraînera automatiquement l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions d'utilisation. Toute personne qui enfreint les droits, et plus particulièrement les droits de propriété intellectuelle, de la Urbeez SRL, est passible de poursuites judiciaires ou autres de la part des entités en question ou des autorités compétentes. MÉDIAS SOCIAUX Un certain nombre de ces sites sont répertoriés comme faisant partie de sites tiers (sites de médias sociaux tels que Facebook et Instagram). En cas d'utilisation de ces sites, l'utilisateur sera également tenu de respecter les conditions de ces sites de médias sociaux. Les sites de médias sociaux sont des sites interactifs. Urbeez SRL n'a pas toujours le contrôle sur le contenu que des tiers peuvent placer sur les sites en question. 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Politique de respect de la vie privée Urbeez
Introduction
Urbeez ("nous", "notre" ou "Urbeez") s'est engagé à protéger la vie privée de tous les visiteurs de son Site Web www.Urbeez.bike et de tous les visiteurs qui accèdent à son Site web ou à ses services par le biais d'une application mobile (désigné sous le terme commun de "Site"). Veuillez lire la politique de respect de la vie privée ci-dessous qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations. En consultant et en commandant des services sur ce Site web, vous acceptez la collecte, l'utilisation et le transfert des informations vous concernant conformément à ce qui est mentionné dans cette politique.
Date d’entrée en vigueur : 01/07/2020
Article 1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans les Conditions Générales et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans les présentes Conditions Générales, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans les Conditions Générales sans majuscule, il n'a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun. La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes Conditions Générales : « Utilisateur » : en référence aux utilisateurs de nos sites internet, pages en ligne et services.
Article 2. Les informations collectées
Lorsque vous visitez le Site ou introduisez une demande de réservation d’une Livraison par l'intermédiaire du Site ou postulez dans le cadre d’une candidature, vous pouvez être invité à fournir des informations à votre sujet, dont vos noms, coordonnées et informations sur le règlement comme les informations relatives à votre carte de crédit. Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre utilisation du Site et des informations vous concernant à partir des messages que vous publiez sur le Site et les e-mails ou lettres que vous nous envoyez.
En accédant aux informations et Services de Urbeez par des moyens numériques mobiles comme (liste non exhaustive) un téléphone portable, une tablette ou d'autres appareils/technologies comme par exemple les applications mobiles, la collecte et l'utilisation de données par Urbeez mentionnées dans cette politique de respect de la vie privée s'appliquent également. Nous pouvons collecter des informations techniques à partir de votre appareil mobile ou de votre utilisation de nos services à l'aide d'un appareil mobile, par exemple les données de localisation et des caractéristiques et données de fonctionnement de votre appareil, votre opérateur/système d'exploitation dont le type d'appareil et de connexion, l'adresse IP, les méthodes de paiement mobiles, l'interaction avec d'autres technologies pour points de vente comme l'utilisation des NFC Tags, des codes QR ou de bons de réduction électroniques mobiles. Sauf si vous avez choisi de conserver l'anonymat par les paramètres de votre appareil ou plateforme, nous pouvons collecter et utiliser automatiquement ces informations si vous utilisez le service par le biais de votre(vos) appareil(s) mobile(s) avec n'importe quelle application mobile Urbeez, par le biais du navigateur de votre appareil mobile ou par un autre moyen.
Article 3. Utilisations des données collectée
Vos informations nous permettent de vous donner accès aux parties du Site qui vous intéressent et de fournir les services que vous avez demandés. Elles nous permettent également de vous facturer et de prendre contact avec vous en cas de besoin au sujet de nos services. Nous utiliserons et analyserons également les informations que nous collectons pour pouvoir administrer, soutenir, améliorer et développer notre activité, à d'autres fins (statistiques ou analytiques) et pour nous aider à empêcher la fraude. Le cas échéant, maintenant et plus tard, vous pouvez exprimer vos préférences au sujet de l'utilisation de vos données conformément aux dispositions de cette politique de respect de la vie privée et vous pouvez pour cela utiliser la méthode d'utilisation de nos services que vous avez choisie, par exemple un appareil mobile, des applications mobiles ou n'importe représentation de notre Site.
Nous pouvons utiliser vos informations pour prendre contact avec vous afin de vous demander votre avis sur nos services et vous informer des changements ou évolutions important(e)s de notre Site ou de nos services.
Lorsque vous y avez consenti, vous acceptez que nous utilisions vos informations pour vous informer sur nos autres produits et services susceptibles de vous intéresser, dont les services qui peuvent faire l'objet de marketing direct et nous pouvons pour cela prendre contact avec vous par courrier, téléphone, messagerie mobile (par exemple SMS, MMS etc.) ainsi que par messagerie électronique.
Lorsque vous y avez consenti, vous acceptez que nous partagions également les informations avec des tiers (dont les tiers travaillant dans les secteurs alimentaire, des boissons, des loisirs, du marketing et de la publicité) pour utiliser vos informations afin de vous donner des informations relatives à des biens et services susceptibles de vous intéresser (par courrier, téléphone, messagerie mobile (par exemple SMS, MMS etc.) et par messagerie électronique) et pour nous aider à analyser les informations que nous collectons afin que nous puissions administrer, soutenir, améliorer et développer notre activité et les services dont vous bénéficiez.
Concernant votre adresse email et votre numéro de téléphone, ils ne seront utilisés par nos partenaires et des tiers que si vous y avez expressément consenti en cochant la case à cet effet lors de la collecte de vos données. En tout état de cause, si vous ne voulez pas que nous utilisions vos données de cette manière ou si vous ne souhaitez plus être démarché à l'avenir, merci de nous le faire savoir en utilisant les coordonnées ci-dessous et/ou en modifiant votre profil en conséquence.
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Article 4. Utilisations des cookies
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Article 5. Communications des informations
Les informations que vous nous fournissez sont transférées et stockées sur nos serveurs. Des tiers traitent certaines informations comme les paiements par carte de crédit et nous offrent des services d’assistance liés aux paiements. De plus, nous pouvons avoir besoin de fournir vos informations à des livreurs (« livreurs partenaires ») auxquels vous avez passé votre commande. En communiquant vos données personnelles, vous consentez à ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Urbeez prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement de vos données de manière sûre et conforme à cette politique de respect de la vie privée. Si vous avez donné votre accord, nous pouvons permettre à des tiers soigneusement sélectionnés, dont des sociétés de marketing et de publicité, nos sociétés affiliées et collaborateurs, de prendre contact avec vous pour vous informer sur des services susceptibles de vous intéresser. Ces tiers peuvent prendre contact avec vous par téléphone, par SMS et par e-mail. Si vous ne souhaitez plus être démarché par ces sociétés à l'avenir, merci de nous le faire savoir en utilisant les coordonnées ci-dessous et/ou en modifiant votre profil en conséquence Si vous avez donné votre accord, si notre société fonde une co-entreprise avec, achète ou est vendue à ou est fusionnée avec une autre entité économique, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à la société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou aux propriétaires ou à leurs conseillers. Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez si nous sommes obligés de communiquer ou de partager vos informations afin de respecter (et/ou lorsque nous estimons être tenus de respecter) une obligation légale ou pour faire appliquer les conditions de notre Site et tout autre contrat ou pour protéger les droits de Urbeez, des Livreurs Partenaires ou de tiers. Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres sociétés et d'autres organisations pour la protection contre la fraude et la prévention de la fraude.
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Article 8. Modification de notre politique de respect de la vie privée
Les modifications éventuelles de notre politique de respect de la vie privée seront publiées sur le Site.
Article 9. Contact
Tout commentaire, question ou demande concernant l'utilisation que nous faisons de vos informations sont les bienvenus et doivent être adressés à l’adresse mail suivante : info@Urbeez.bike à l’attention du responsable du traitements des données.